Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique moto est devenu obligatoire pour une grande partie des deux-roues de catégorie L : motos, scooters, tricycles motorisés ou quads.
Pour les propriétaires d’une moto Honda, comprendre ce que cette obligation change pour votre assurance moto est essentiel. Cela vous évite les mauvaises surprises et vous permet de circuler en toute sérénité.
Contrôle technique moto : à quoi sert-il ?
Le contrôle technique moto a pour objectif de vérifier que votre véhicule reste sûr et conforme aux normes en vigueur, notamment sur le plan environnemental.
Il porte sur plusieurs éléments clés : système de freinage, éclairage, pneus, niveaux de pollution, nuisances sonores, suspensions, etc.
Le déploiement se fait par étapes :
-Avant 2017 : passage obligatoire avant le 31 décembre 2024
-Motos de 2017 à 2019 : contrôle à prévoir en 2025
-Motos de 2020 à 2021 : contrôle à réaliser en 2026
-À partir de 2022 : contrôle à effectuer dans les 5 ans suivant la première immatriculation
En cas de validation, le contrôle est valable 3 ans.
Si une défaillance majeure est détectée, une contre-visite sera demandée dans un délai précis
Assurance moto : quelles obligations et quels impacts ?
Souscription : le contrôle technique est-il demandé ?
Même si la réglementation impose désormais ce contrôle pour de nombreux modèles, les assureurs n’exigent pas systématiquement un contrôle technique valide au moment d’adhérer à une assurance moto.
Concrètement, vous pouvez souscrire un contrat sans présenter ce document, tant que votre situation reste conforme à la loi.
En cas d’accident : quelles conséquences ?
C’est surtout lors d’un sinistre que le contrôle technique peut peser dans l’analyse :
-Si l’accident est lié à une défaillance qui aurait dû être relevée lors du contrôle, l’assureur peut examiner plus strictement votre responsabilité.
-Un contrôle technique absent ou non conforme peut également entraîner des difficultés lors de l’indemnisation, voire activer certaines exclusions prévues dans votre contrat d’assurance moto.
Les sanctions légales à ne pas négliger
Circuler sans contrôle technique valide expose à des sanctions : amende d’environ 135 €, immobilisation, rétention de la carte grise ou fourrière.
Ces situations peuvent avoir des répercussions sur votre assurance moto, notamment lors d’un litige ou d’un accident grave.
Comment protéger votre assurance moto ?
Pour rester en conformité et préserver vos droits, quelques réflexes sont recommandés :
-Vérifiez la date de première immatriculation de votre Honda pour connaître l’échéance de votre contrôle technique.
-Réalisez le contrôle dans un centre agréé et conservez le procès-verbal.
-Consultez vos conditions générales d’assurance moto afin de connaître les éventuelles obligations liées au contrôle technique.
-Effectuez un entretien régulier de votre moto : freins, éclairage, pneumatiques, échappement… Vous limiterez ainsi les risques de défaillances.
-Lors d’une vente, un contrôle technique de moins de 6 mois peut être requis, ce qui sécurise l’acheteur et clarifie la responsabilité en matière d’assurance.
En résumé
Avec l’arrivée progressive du contrôle technique, les motards doivent intégrer cette nouvelle étape dans l’entretien de leur deux-roues.
Même si ce document n’est pas systématiquement demandé lors de la souscription, il peut jouer un rôle déterminant pour votre assurance moto en cas de sinistre.
En respectant les échéances et en conservant une moto en bon état, vous vous assurez de rouler en toute conformité… et en toute tranquillité.
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